La loi sur la cigarette électronique … Vaste sujet. Aujourd’hui, nous allons voir ensemble comment ce produit est réglementé sur le marché français.


 

Législation vapotage : réglementations imposées aux fabricants d’E-cigarette

 

C’était il y a bientôt trois ans, la directive européenne TPD s’installait dans le journal officiel. En provenance de Bruxelles, cette directive a permis de fixer des règles, un encadrement, sans que vaper ne soit trop contraignant, même s’il y a encore des améliorations à faire ; du moins, en France. La première chose à savoir sur la loi sur la cigarette électronique, c’est ce que signifie TPD : Tobacco Products Directive, autrement dit Directive sur les produits du tabac. Mais pas que. Il encadre aussi les produits connexes (c’est dans le titre) dont font partie, à tort, les produits du vapotage. Le texte se trouve ici. Une partie de cette directive concerne spécifiquement le vapotage (en bas de la page 25). Plusieurs aspects de la TPD ont été particulièrement visibles. La première : le taux de nicotine. Le taux maximal fixé dans un flacon était de 20mg, ça n’a pas changé, cette limite existait déjà, elle a été confirmée par la TPD. Ensuite, il y a le flaconnage : il est en effet interdit de vendre des fioles de plus de 10ml si elles contiennent de la nicotine. Donc, quand vous arrivez dans une boutique spécialisée et que vous voyez des grandes fioles, elles ne devraient pas contenir de nicotine. Pour commercialiser un e-liquide contenant de la nicotine, le fabricant a aussi des devoirs issus de la TPD qui vont tous dans le bon sens pour plus de transparence et, notamment, notifier ses liquides mis sur le marché à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail).

 

Vapotage dans un lieu public

 

Bien évidemment, ce qu’on retient en évoquant la TPD c’est le mot « tabac » plus que le mot « vapotage » (encore moins les « produits connexes ») Et c’est là que pour certains, ça peut poser problème. Qu’il y ait un cadre réglementaire pour protéger les vapoteurs, c’est tant mieux… C’est tout simplement du bon sens, du vivre ensemble. Pas de vape dans les établissements accueillant des mineurs par exemple. De la même façon, on évite de vaper dans un grand restaurant. Imaginez la scène : vos amis commandent un grand cru et un vapoteur embaume la salle d’un énorme nuage de banane pastèque. Donc la loi sur le vapotage, qui permet d’interdire la vape dans des cas spécifiques, est globalement bien faite. On vous détaillait tout .

Mais au-delà des lieux publics où il est interdit de vaper, l’association « vape et tabac » au sein d’un même texte n’autorise pas d’identifier une information claire sur les produits, leurs normes de fabrication, de qualité et de sécurité ni encore, de favoriser l’innovation.

Faire deux textes et créer une VPD en plus d’une TPD, permettrait d’officialiser ce qui fait aujourd’hui consensus :  vaper n’est pas fumer.

C’est d’ailleurs un sujet d’Initiative Citoyenne Européenne que vous pouvez consulter ici et signer !

Elle vise à collecter 1 million de signatures dans l’Europe entière pour obliger la Commission européenne à changer la loi sur le vapotage. L’idée est d’aider les fumeurs à passer plus facilement à la vape.

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